Vente ou Location
Tout bien situé dans une zone déclarée à risque
6 mois
État des risques
Votre contact : Activ'Expertise France
Pour concrétiser des projets de vente et location de biens dans le département du Bas-Rhin (67), il est nécessaire de transmettre, aux acheteurs et locataires, un document dûment renseigné sur les risques et pollutions. Depuis 2023, les résultats du diagnostic risques doivent même être disponibles dès les visites pour parfaire l’information des candidats avant tout engagement définitif de leur part.
Comment faire un état des risques en Alsace, dans le Bas-Rhin ?
La réalisation de l’état des risques pour un bien du Bas-Rhin nécessite de connaître les mesures prises par la préfecture pour prévenir les risques d’inondations, les risques technologiques, les risques miniers et ceux liés aux mouvements de terrain.
Pour vendre et louer dans des communes comme Lembach, Windstein ou encore Obersteinbach, il est important de notifier les risques liés au radon. En fonction des villes, il faut également mentionner l’existence de SIS pour cause de pollution dans les sols et spécifier le potentiel sismique de la zone.
En plus de sa certification pour tout diagnostic technique (plomb, électricité, gaz…), le cabinet Activ’Expertise NORD EST ALSACE se charge de réaliser votre état des risques dans le Bas-Rhin.