ENSA
Votre contact : Cédric KREISS
En juin 2020, la réglementation concernant les diagnostics immobiliers avant vente et location a évolué. Une obligation de diagnostic bruit s’est ajoutée pour les propriétaires dont les biens se trouvent dans des couloirs aériens. Le diagnostic peut être réalisé par les vendeurs et bailleurs ou par un professionnel expert en immobilier.
Nom de l’aéroport, travaux pour réduire l’exposition au bruit, zone de bruit… Toutes les informations contenues dans l’ENSA
Dans le Bas-Rhin, la réalisation d’un état des nuisances sonores pour informer sur le bruit des aéroports s’impose notamment dans le secteur de Haguenau, où un plan d’exposition au bruit a été instauré. Le formulaire ENSA doit révéler le nom complet du site responsable du bruit et la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien. Lorsque des travaux ont été entrepris pour réduire l’exposition au bruit, il faut également le mentionner dans l’ENSA.
Les acheteurs et locataires doivent aussi trouver, dans le formulaire, des indications claires et précises pour obtenir le plan d’exposition au bruit dans son intégralité. Avec Activ’Expertise NORD EST ALSACE, les vendeurs et bailleurs de la région bénéficient d’un accompagnement professionnel pour la réalisation de l’état relatif au bruit des aéroports.