À l'issue de l'année 2024, le secteur des diagnostics immobiliers a subi d'importantes modifications et révisions légales. Cet article propose une rétrospective des principales transformations qui ont marqué cette année, ainsi que leurs répercussions potentielles pour l'année à venir. Que vous soyez propriétaire, agent immobilier ou un professionnel du secteur, ces changements vous concernent directement.
Évolutions majeures des diagnostics obligatoires en 2024
Plusieurs ajustements notables ont été introduits en 2024 dans les diagnostics immobiliers, modifiant les exigences et les processus déjà établis.
- Recalibrage des étiquettes énergétiques : depuis juillet 2024, les logements de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation de leur classe énergétique, nécessitant une attestation délivrée par l'ADEME.
- Introduction d'une nouvelle mesure de surface : la définition de la surface de référence remplace désormais la surface habitable pour les diagnostics de performance énergétique, impactant ainsi les calculs énergétiques.
- Formulaire de consentement : un formulaire de consentement est désormais indispensable pour les propriétaires souhaitant transmettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
- Utilisation d'un identifiant fiscal unique : chaque diagnostic de performance énergétique doit inclure un identifiant fiscal distinct, permettant un suivi précis et cohérent.
Impact des changements sur les petits logements
Les logements de moins de 40 m² ont été particulièrement affectés par les nouvelles réglementations :
- Les classes énergétiques ont subi un recalibrage selon des seuils nouvellement définis.
- Une attestation doit être générée via le site de l'Observatoire DPE audit en utilisant le numéro de diagnostic de performance énergétique.
Une année tournée vers l'avenir
Les réformes adoptées en 2024 visent à instaurer un cadre plus rigoureux et transparent pour les diagnostics immobiliers. Avec l'entrée en vigueur de nouvelles exigences prévues pour 2025, il est essentiel de rester informé et préparé pour accompagner vos clients dans cette phase de transition.